Lois et règlements

Loi sur les véhicules hors route (VHR)

Cette loi a pour objet de réglementer l’utilisation et la circulation des véhicules hors route tant sur les terres du domaine public que du domaine privé.

Règlements afférents à la Loi sur les VHR

Les liens suivants mènent vers tous les règlements touchant la motoneige et en rapport avec la Loi sur les VHR:

Autres Lois et Règlements

Normes de signalisation

Transports Québec publie les normes de signalisation des sentiers de véhicules hors route. Ce cahier peut être acheté dans les librairies offrant les publications du gouvernement ou en ligne aur le site de Publications du Québec.