Lois et règlements

Loi sur les véhicules hors route

Cette loi a pour objet de réglementer l’utilisation et la circulation des véhicules hors route tant sur les terres du domaine public que du domaine privé.

Règlement sur les véhicules hors route et règlement sur la motoneige

Les liens suivants mènent vers tous les règlements en rapport avec la Loi sur les VHR:

Autres Lois et Règlements

Normes de signalisation

Transports Québec publie les normes de signalisation des sentiers de véhicules hors route. Ce cahier peut être acheté dans les librairies offrant les publications du gouvernement ou en ligne aur le site de Publications du Québec.