Droit d'accès de remplacement - en ligne

Vous pouvez vous procurer un droit d’accès de remplacement à partir de votre compte en ligne, seulement si vous avez déjà fait l’achat d’un droit d’accès annuel.


Vous changez de motoneige ?

IMPORTANT : vous devez retirer la vignette de votre ancienne motoneige et la conserver pour toute demande de remplacement, cette preuve est obligatoire.
De plus, en laissant la vignette sur votre ancienne motoneige, vous exposez le nouveau propriétaire à une infraction puisque tout droit d’accès doit être au nom du propriétaire de la motoneige.

Acheté son droit d'accès de remplacement

Procédure :

  • Connectez-vous à votre profil;
  • Sélectionnez l’option de remplacement;
  • Complétez les étapes;
  • Entrez les informations de votre nouvelle motoneige le cas échéant;
  • Téléchargez les pièces justificatives (constat de police ou photos de la vignette de droit d’accès décollée de votre motoneige côté recto et côté verso);*
  • Finalisez l’achat avec une carte de crédit.

Voir les tutoriels d'achat du droit d'accès de remplacement sur YouTube (à venir)

 

Vous devrez télécharger une photo côté recto et une photo côté verso de la vignette de votre droit d'accès original 2021 décollée de votre motoneige pour effectuer l'achat de votre vignette de droit d'accès de remplacement.

Ne pas envoyer de documents et de paiement par la poste. Les documents et le paiement doivent être transmis via votre profil.

Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier. 

Exemple :

  • Motoneige accidentée ou droit d’accès endommagé : la FCMQ aura besoin des photos de la motoneige ou de la vignette du droit d'accès qui ont été endommagées, des documents originaux de votre achat initial et d’un rapport d’accident si disponible.
  • Vente de la motoneige : le motoneigiste doit récupérer la vignette du droit d'accès initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue et des documents originaux de votre achat initial.
  • Vol de la motoneige : la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.
  • Vol de la vignette du droit d'accès annuel, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.

Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers. **

 

* Veuillez prendre note qu’un employé de la FCMQ effectuera une vérification des pièces justificatives soumises pour l’achat de votre droit d’accès de remplacement. Advenant le cas où les documents envoyés ne seraient pas conformes aux exigences de la FCMQ, un courriel vous sera acheminé et vous devrez nous acheminer les bons documents dans un délai de cinq (5) jours. Faute de quoi, des sommes additionnelles seront débitées de votre carte de crédit.

** Des vérifications pourraient être effectuées au cours de la saison, et advenant le cas où vous seriez visé par de telles vérifications, la FCMQ serait en droit de vous exiger de lui retourner la vignette originale par la poste à ses bureaux. Il est donc de votre responsabilité de conserver la vignette originale 2021. Faute de quoi, des sommes additionnelles seraient débitées de votre carte de crédit en guise de pénalité.