Tarifs

“Nul ne peut circuler avec une motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit.” (Règlements généraux de la FCMQ, article 11)

Tarifs en vigueur pour la saison 2022-2023

Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.

  • 405 $ pour un droit d’accès annuel acheté le ou avant le 9 décembre 2022
  • 490 $ pour un droit d’accès annuel acheté après le 9 décembre 2022
  • 800 $ pour un droit d’accès annuel vendu en sentier*
  • 325 $ pour un droit d’accès annuel pour motoneige antique (motoneiges 2003 et plus anciennes)
  • 260 $ pour un droit d’accès 7 jours
  • 170 $ pour un droit d’accès 3 jours
  • 85 $ pour un droit d’accès 1 jour
  • 610 $ pour un droit d’accès pour motoneige de location
  • 40 $ pour un droit d'accès de remplacement**

* Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier !

Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.

 Tarification à venir

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**Certaines conditions s'appliquent, détails ici

Répartition du coût des droits d’accès :

Sur le droit d'accès annuel 2022-2023 vendu avant le 9 décembre à 405 $, votre argent est réparti de la manière suivante :

37,49 $ 1 million de dollars d'assurance responsabilité civile pour le motoneigiste.
31,51 $ 2 millions de dollars d'assurance responsabilité civile pour le club
43,76 $ Taxes fédérales et provinciales
173,28 $ remis au club
118,35 $ remis à la FCMQ
La portion remise à la FCMQ, soit 118,35$ par permis de sentier annuel vendu (25,1 %), est redistribuée comme suit :

4,00 $ sont transférés au magazine Motoneige Québec ;
2,00 $ sont versés dans un fonds dédié aux promotions et aux communications ;
3,00 $ sont versés dans un fonds dédié à la stabilisation de l'assurance ;
10,00 $ sont versés dans un fonds dédié aux sentiers ;
4 $ sont versés dans un fonds dédié aux clubs dont la saison de damage est plus longue que la moyenne ;
1,00 $ est versé dans un fonds consacré à la reconnaissance des bénévoles ;
14,00 $ sont versés dans un fonds consacré à l'acquisition de surfaceuses ;
5,00 $ sont versés dans un fonds consacré aux services aux clubs (agent de liaison).
16,00 $ sont utilisés pour financer les opérations courantes de la Fédération.
10,00 $ servent à financer la plateforme de vente de droits d'accès 
49,35 $ sont versés dans un fonds dédié au développement et à l'optimisation du réseau de sentiers.

Pour plus de détails sur l'assurance de responsabilité civile intégrée à votre droit d'accès, consultez le volet "ASSURANCES" de la section "DROITS D'ACCÈS".