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La FCMQ accueille favorablement le projet de Loi 147
Montréal, le 1er novembre 2017 – L’AVENIR DE L’ACTIVITÉ MOTONEIGE AU QUÉBEC MENACÉ PAR LA POSSIBILITÉ DE LA LEVÉE DE L’IMMUNITÉ. Le projet de loi 147, déposé le 31 octobre dernier par Mme Véronyque Tremblay, ministre déléguée aux transports, qui propose la reconduction de l’immunité jusqu’en 2020, est sans équivoque, accueilli fortement par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ). La reconduite de l’immunité des clubs de motoneigistes face au jugement Langlois est primordiale pour maintenir l’activité motoneige en vie. En 2004, par le Jugement Langlois, une décision du tribunal venait interdire l’accès aux motoneiges sur certains kilomètres de sentiers et ce, jusqu’à ce que des mesures soient prises afin d’atténuer leur nuisance. Afin de protéger la pratique de la motoneige des poursuites judiciaires, le gouvernement a mis en place les dispositions légales nécessaires permettant ainsi la pérennité du réseau. L’article 87.1, instauré par le projet de loi 121, prévoit une «immunité accordée contre les poursuites basées sur des inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié aux bruits, aux odeurs ou à d’autres contaminants.» Adoptée en 2006 et prolongée en 2010, l’échéance est dans moins d’un mois, soit le 1er décembre 2017.
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Quad d'neuf au Salon National Quad-Motoneige de Drrrrumondville? ! "Absolument tout!"
La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ), en réponse au grand intérêt manifesté par les passionnés de VHR l’an dernier, sont fières d’annoncer le retour, au Centrexpo Cogéco de Drummondville, du Salon National Quad-Motoneige les 20, 21 et 22 octobre 2017.
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