Lois et règlements

Loi sur les véhicules hors route (VHR)

Cette loi a pour objet de réglementer l’utilisation et la circulation des véhicules hors route tant sur les terres du domaine public que du domaine privé.

Pour un suvol des changements apportés par la version 1.3 de la LVHR, veuillez consulter ce document tiré du numéro de février 2021 du magazine Motoneige Québec 

Règlements afférents à la Loi sur les VHR

Les liens suivants mènent vers tous les règlements touchant la motoneige et en rapport avec la Loi sur les VHR:

Autres Lois et Règlements

Normes de signalisation

Transports Québec publie les normes de signalisation des sentiers de véhicules hors route. Ce cahier peut être acheté dans les librairies offrant les publications du gouvernement ou en ligne sur le site de Publications du Québec.